Un bref aperçu de la loi HADOPI

2 avril 2009

Dans les milieux de geeks et d’informaticiens, on parle beaucoup en ce moment de la “loi HADOPI” — pour s’y opposer, la plupart du temps. Les informations et réactions commencent à atteindre le grand public, mais encore trop peu. Je voulais donc prendre le temps de rédiger une explication compréhensible de ce projet de loi, que vous sachiez en quoi cela vous concerne.

La loi HADOPI, qu’est-ce c’est ? {style=”font-size:1.2em”}

C’est pour l’instant un projet de loi, en préparation et en discussion devant l’Assemblée et le Sénat depuis plus d’un an. Il vise à créer une “Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet” (HADOPI), chargée de sanctionner les infractions au droit d’auteur (c’est à dire principalement le téléchargement illégal) sur Internet. La sanction préconisée serait la “riposte graduée”.

La riposte graduée ? {style=”font-size:1.2em”}

La riposte graduée vise à sanctionner progressivement les infractions au droit d’auteur, afin de dissuader le téléchargement illégal. En soi, ce n’est pas une mauvaise idée c’est dans les modalités de mise en œuvre que cela se gâte.

Concrètement, L’HADOPI serait saisie par les représentants des ayants droit sur présomption d’infractions à leurs droits d’auteurs. Après enquête par recherche dans les données de connexion stockées par les fournisseurs d’accès (FAI), l’HADOPI enverrait des courriers menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, l’HADOPI ordonnerait leur déconnexion d’Internet sans possibilité de souscrire à un nouvel abonnement pour une durée allant jusqu’à 12 mois. Bien sûr, il faudrait continuer à payer son abonnement à Internet pendant cette période de suspension.

Alors on pourrait m’identifier en train de télécharger illégalement sur Internet ? {style=”font-size:1.2em”}

Pas vraiment — et c’est là un des problèmes. Sur Internet, on ne peut identifier que des réseaux, pas des utilisateurs. Concrètement, cela signifie que l’on peut identifier le titulaire d’un abonnement à Internet — mais rien de plus précis.

Par exemple, si dans une famille plusieurs personnes se partagent un abonnement à Internet, impossible de savoir quel ordinateur est incriminé — et encore moins quel utilisateur. De la même façon, dans une entreprise, l’HADOPI ne peut identifier que l’accès à Internet de l’entreprise, mais pas l’ordinateur ou l’employé en cause.

Pourtant, couper l’accès à Internet, c’est draconien. {style=”font-size:1.2em”}

Bien sûr. Internet fait aujourd’hui partie de notre vie courante, au même titre que le téléphone, et est devenu nécessaire pour maintenir le lien social. Le travail collaboratif, les services administratifs par Internet, la banque en ligne… tout cela devient impossible si l’on coupe votre accès à Internet. À l’heure où l’on parle du “droit à l’Internet haut-débit pour tous”, et de réduction de la “fracture numérique”, cette menace de suspension de l’abonnement est pour le moins incohérente.

D’autre part, cette sanction est extra-judiciaire : à aucun moment la justice n’est saisie, l’HADOPI a pouvoir sur la chaîne du début à la fin. Il suffit que les sociétés d’ayants-droit fasse une simple demande à l’HADOPI, et vos données personnelles de connexion à Internet seront scrutées et examinées. Auparavant, il fallait un dépôt de plainte et l’accord d’un juge pour que l’on puisse examiner ces données personnelles — et seules les enquêtes anti-terroristes pouvaient contourner la procédure. La protection du droit d’auteur serait placée sur le même plan extra-juridique que le terrorisme.

Bref, à la fois la sanction et le caractère extra-judiciaire de cette sanction sont disproportionnés.

Bon, mais si je le télécharge pas illégalement, je ne suis pas concerné ? {style=”font-size:1.2em”}

En fait si — et par plusieurs biais.

D’une part, plusieurs personnes se partagent souvent un même abonnement
il y a en gros un abonnement à Internet par foyer. Et c’est tout le foyer qui est pénalisé. Si le petit frère télécharge illégalement, adieu le dossier que la grande sœur doit rendre à l’école, adieu le télétravail de maman, adieu la déclaration d’impôt en ligne de la famille !
D’autre part, vous pouvez être pris pour un contrevenant par erreur. Car
la méthode d’identification employée (l’adresse IP) n’est pas fiable
n’importe qui peut, par exemple, s’identifier sur Internet avec l’adresse IP de votre abonnement à Internet. Et si cette personne télécharge illégalement, c’est vous qui serez accusé. Des chercheurs américains ont ainsi réussi à faire accuser de téléchargement illégal deux imprimantes réseau.

Enfin, vous pouvez être victime de quelqu’un utilisant votre réseau à votre insu pour télécharger illégalement. Vous avez protégé votre réseau Wifi par un mot de passe facile à deviner ? Vous avez été infecté par un virus ? Dommage : en tant que titulaire de l’abonnement, la loi HADOPI stipule que vous êtres responsable de la sécurité de votre réseau (tant pis pour vous si vous n’êtes pas informaticien), et l’abonnement du foyer entier sera suspendu.

Donc la coupure est possible même si vous innocent. Cela dit, vous aurez quand même deux courriels d’avertissement (assortis, si l’HADOPI le décide, une lettre recommandée), avant que l’on ne suspende votre abonnement à Internet. Mais il ne sera pas facile d’y réagir : jamais ces messages ne comporteront le nom des fichiers ou œuvres incriminées, et les recours ne sont possible qu’à partir du deuxième avertissement (oui, vous avez bien lu : vous ne pouvez pas contester le premier avertissement avant d’en recevoir un second). Bref, vous avez intérêt à savoir quoi faire, et à le faire vite.

Tout cela est bien bancal… Et personne n’a rien dit ? {style=”font-size:1.2em”}

Bien sûr que si. Notamment, le Parlement Européen a voté à deux reprises (en moins de six mois) des articles de loi affirmant que “la suspension d’un abonnement à Internet dans un cadre extra-judiciaire est contraire aux droits de l’homme” — et ceci à la demande d’euro-députés français craignants les effets de l’HADOPI. Cela signifie que, portée devant une instance de justice européenne, la valeur juridique de la loi HADOPI serait nulle.

Après le vote de la première résolution, Christine Albanel, Ministre de la Culture, a rétorqué que les résolutions du Parlement Européen ne l’engageaient en rien : le gouvernement français allait passer outre, et advienne que pourra.

Les réactions contre cette loi sont également nombreuses en France : Jacques Attali ne décolère pas, les jeunes UMP lâchent leur parti… Et même dans le gouvernement, on murmure que oui, bien sûr, tout le monde sait qu’HADOPI est une clownerie monumentale — mais impossible de s’y opposer, l’ordre vient de plus haut…

Que va-t-il arriver si l’HADOPI est votée ? {style=”font-size:1.2em”}

La question principale est tout d’abord : quel sera l’efficacité sur le piratage ? Sans doute pas celle attendue.

Il est probable que seuls quelques lampistes et adolescents ignorants se feront prendre. Tous les autres se mettront rapidement à utiliser des techniques de contournement ou de cryptage, indécelables et très faciles à utiliser. Ces techniques se généraliseront en un rien de temps, et l’HADOPI ne pourra plus rien y faire.

Le problème, plus grave, est que les enquêtes sérieuses et nécessaires, comme l’anti-terrorisme, ne pourront plus rien faire non plus : si la majeure partie des communications devient fortement cryptée, les écoutes et les surveillances de courriels deviennent impossibles.

Prenons une analogie. Imaginez que l’on décide de mettre en place un système national de reconnaissance faciale : des caméras omniprésentes, qui analysent le visage des passants et signalent les délinquants recherchés. Mais le système est peu fiable, et envoie régulièrement en garde à vue des innocents — et toute leur famille avec.
Réaction : en quelques mois, tous les passants portent des cagoules. Le système devient inutile — mais pire, il est devenu impossible de filer quelqu’un dans la rue, ou d’exercer la plus élémentaire et légitime des surveillances. Est-ce cela que l’Etat veut ?

Accessoirement, comme le soulignait Daniel Glazman, “si ce projet passe, cela sera la première fois qu’officiellement […] les communications privées des individus — et pas de quelques individus mais tout le monde — sont observées, écoutées, filtrées sans intervention judiciaire.

Parce qu’en plus, ce n’est pas efficace ? {style=”font-size:1.2em”}

Même pas ! Ce ne serait sans doute pas efficace pour diminuer le piratage, vu la simplicité des solutions de cryptage ou de contournement. Et cela ne ferait sans doute pas remonter les ventes de disques ou de DVD, qui souffrent de problèmes structurels bien plus importants (et puis il est difficile de vendre un produit en menaçant le client).

Enfin, la mise en place de cette loi, qui devrait coûter environ 100 millions d’euros au contribuable, ne rapportera pas un sou aux artistes — contrairement à Deezer, par exemple, qui reverse une partie des recettes publicitaires à la SACEM.

Comment en savoir plus ? {style=”font-size:1.2em”}

Les nombreux articles de Daniel Glazman à ce sujet sont variés et éclairants, et envisagent le problème sous ses différents angles. Sinon, le site de la Quadrature du Net, qui défend les usagers d’Internet, est une bonne source d’information.

Et si je veux faire quelque chose ? {style=”font-size:1.2em”}

Vous pouvez tout d’abord [écrire à votre
député](http://www.laquadrature.net/fr/olivennes-HADOPI-creation-et-internet)
la Quadrature du Net propose une lettre-type et une liste des députés.

Vous pouvez également envoyer un courriel à Christine Albanel, Ministre de la Culture, exprimant votre point de vue : là encore, la Quadrature peut vous aider.

L’important est aussi de faire circuler l’information ! Prenez le temps d’expliquer les enjeux de cette loi à vos amis et à vos proches.

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J’écris des sites web, des logiciels, des applications mobiles. Vous me trouverez essentiellement sur ce blog, mais aussi sur Mastodon, Twitter, parmi les Codeurs en Liberté, ou en haut d’une colline du nord-est de Paris.